Niveau d'étude visé
BAC +5
ECTS
120 crédits
Durée
2 ans
Structure de formation
Faculté de Droit et de Science politique
Présentation
- Responsables pédagogiques : Anne Ponseille - Mustapha Afroukh
Programme
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Master Droit de la sanction et de l'exécution des peines
Le Master 2 Droit de la sanction pénale et de l’exécution des peines propose une formation renforcée dans une branche du droit pénal en pleine expansion, au centre d’une actualité législative et jurisprudentielle toujours renouvelée et caractérisée par le développement de nombreux contentieux très techniques et parfois récents : contentieux judiciaire avec la création en 2004 de nouvelles juridictions de l’application des peines, contentieux administratif avec l’augmentation des recours contre les décisions de l’Administration pénitentiaire, contentieux de la Cour européenne des Droits de l’Homme relatif aux conditions de détention dans les établissements pénitentiaires, contentieux constitutionnel avec le développement des QPC...